Cadre contractuel

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet meridien-prive.fr ainsi que de l'espace client associé, édités par Méridien Privé SAS.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Méridien Privé SAS, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'AMF sous le numéro GP-2024-12 et Conseiller en Investissements Financiers immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23 005 481, met à disposition de l'Utilisateur ses services en ligne, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Toute utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU et la prise de connaissance des informations réglementaires complètes disponibles sur la page Informations réglementaires. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à renoncer à l'usage du service.

Avertissement — Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées et projections affichées ne préjugent pas des performances futures. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat (article L.341-16 du Code monétaire et financier).

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Méridien Privé met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Comptes utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du site nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser sans délai en cas de modification.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte, vol ou usage frauduleux, l'Utilisateur s'engage à en informer Méridien Privé sans délai.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur, et à ne pas :

  • porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • diffuser de contenus illicites, trompeurs, injurieux ou diffamatoires ;
  • tenter d'accéder de manière non autorisée à tout système informatique ;
  • perturber le fonctionnement normal du service ;
  • collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, charte graphique, code source, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Méridien Privé SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Méridien Privé, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

7. Responsabilité

Méridien Privé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Les simulations, projections et estimations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de performance future.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Méridien Privé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

9. Modification des CGU

Méridien Privé se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut écrire à : contact@meridien-prive.fr.